Terms of Sale / Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur la boutique en ligne MAISSON CLAIR entre MAISSON CLAIR et tout client consommateur passant commande sur le site.

1. Identité de la boutique

Nom de la boutique : MAISSON CLAIR

E-mail de contact : Contacter@maissonclair.com

Pays d’opération : France

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles, dans la limite des informations disponibles. Les photographies, couleurs et visuels peuvent légèrement varier selon les écrans et ne constituent pas un engagement contractuel absolu.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euro (€). Les frais de livraison, taxes applicables ou frais supplémentaires éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement, puis valide sa commande. La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

5. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande. Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du processus de paiement. La commande est confirmée après validation du paiement.

6. Confirmation de commande

Après validation de la commande, le client reçoit une confirmation par e-mail à l’adresse indiquée lors de l’achat. Le client doit vérifier l’exactitude des informations communiquées et signaler toute erreur rapidement à Contacter@maissonclair.com.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse fournie par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur, la destination, la disponibilité des produits ou tout événement indépendant de la volonté de MAISSON CLAIR.

8. Droit de rétractation

Conformément au droit français applicable à la vente à distance, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter MAISSON CLAIR à l’adresse suivante : Contacter@maissonclair.com.

9. Retours et remboursements

Les articles retournés doivent être dans leur état d’origine, non utilisés, non lavés, non endommagés et, lorsque cela est applicable, avec leurs étiquettes et emballages d’origine.

Après réception et vérification des articles retournés, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial. Les remboursements sont réalisés en euro (€).

10. Exceptions au droit de rétractation

Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation conformément à la réglementation applicable, notamment les produits personnalisés, les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ainsi que les cartes cadeaux numériques.

11. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales applicables en France, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

12. Produits défectueux ou non conformes

Si un produit reçu est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client doit contacter MAISSON CLAIR à Contacter@maissonclair.com en indiquant le numéro de commande et en joignant, si possible, des photos du produit concerné.

13. Responsabilité

MAISSON CLAIR ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, interruptions de service, retards causés par des tiers ou mauvaise utilisation des produits par le client.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour traiter les achats, assurer la livraison, gérer le service client et respecter les obligations légales. Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de Confidentialité de MAISSON CLAIR.

15. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur la boutique MAISSON CLAIR, notamment textes, images, logos, éléments graphiques et mises en page, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

16. Règlement des litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter d’abord MAISSON CLAIR afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément au droit français.

17. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, contactez MAISSON CLAIR à l’adresse suivante : Contacter@maissonclair.com.